Condition générales de vente de services et produits

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité commerciale de Miss Aqua Planet, représentant Madame Vanessa Le Mignon, son siège est à 3 impasse Poul Ar Raniket, 29950 BENODET, SIRET 534 281 563 000 21, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site missaquaplanet.com, ou par téléphone au 06.62.63.91.99.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur, Vanessa Le Mignon est éditeur de produits et de services de Miss Aqua Planet exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet (http://www.missaquaplanet.com).

 La liste et le descriptif des biens et services proposés par Miss Aqua Planet peuvent être consultés sur le site susmentionné.

SERVICES :

ARTICLE 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Leur objet est de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit aux acheteurs (les clients) les services de Miss Aqua Planet suivant : MarchAquaTonic, Longe Côte, AquaPalmesFit, AquaGym, Natation, Rando PMT et les produits de Miss Aqua Planet (textile, formation, e-book, livre, séances).

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Services proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Services et biens, effectuées au travers des sites Internet de Miss Aqua Planet qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Elles permettent également de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur vend les Services suivant : MarchAquaTonic, Longe Côte, AquaPalmesFit, AquaGym, Natation, Rando PMT et les biens suivant : textile, formation, e-book, livre, séances.

Les CGV s’appliquent sans réserve ni restriction aux ventes conclues entre le Vendeur et les Acheteurs, quels que soient les stipulations qui peuvent figurer dans les conditions générales d’achat éventuellement établies par les Acheteurs.

Toute commande de Services implique l’acceptation par l’Acheteur des CGV et des Conditions Générales d’Utilisation du site web du Vendeur pour les commandes via le site internet du Vendeur.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir de l’une des clauses contenues dans les présentes CGV ne peut pas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Vendeur peut convenir avec un Acheteur de conditions de vente particulières dérogeant aux CGV.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : missaquaplanet.com.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

 Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 2 : Commandes

2.1. Modalités de commande

Les commandes peuvent être passées par les Acheteurs auprès du Vendeur par tout moyen (par internet ou sur le lieu de l’activité ou encore par téléphone, selon les conditions de paiement).

Les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d’un bon de commande dûment signé par l’Acheteur, ou par signature numérique. Dans ce cas, après contact, toute réservation ne sera validée qu’après réception de la fiche d’inscription et le paiement total.

Les ventes ne sont définitives, même si elles sont prises par l’intermédiaire de représentants ou employés vendeurs, qu’après acceptation expresse et par écrit par le Vendeur de la commande émise par l’Acheteur.

Cette acceptation pourra être matérialisée par l’envoi d’un email, sms ou d’un courrier.

2.2 Montant minimum

Aucun montant minimum de commande n’est exigé par le Vendeur.

Si l’Acheteur souhaite modifier sa commande, sa demande ne peut-être prise en considération que si elle parvient par écrit au Vendeur avant la date de début  de la prestation déterminée par le Vendeur.

Le bénéfice de la commande est concédé à l’Acheteur uniquement et ne peut être cédé sans l’accord du Vendeur.

ARTICLE  3 : Conditions tarifaires

3.1 Détails du prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande ou dans la proposition commerciale spécifique éventuellement adressée à l’Acheteur.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et majoré de la commission bancaire et de la TVA au taux en vigueur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant la période de validité, tels qu’indiqués au jour de la commande. Les tarifs pourront être révisés lors d’offre promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.

La TVA est non aplicable sur les Services de Miss Aqua Planet, comme le stipule l’article 293B du CGI, Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).

Tout impôt, taxe, droit, frais de livraison ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont également à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

 Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

3.2 Escompte

Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur en cas de paiement des Services commandés avant la date de paiement figurant ou dans un délai inférieur à celui prévu par les CGV.

3.3 Commandes – Factures

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site le ou les Services qu’il désire commander.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Miss Aqua Planet par l’envoi d’un mail et après encaissement, soit de l’intégralité du prix, soit d’un paiement partiel en cas d’offre spéciale.

Une facture est établie par Miss Aqua Planet dans un délai raisonnable après la commande. Elle est adressée au Client ou à défaut, accessible sur demande.

3.4 Règlement

ARTICLE 4 : Remises et ristournes

En fonction des quantités commandées par l’Acheteur ou de la régularité des commandes, d’un parrainage, date d’anniversaire, l’Acheteur pourra bénéficier de remises et ristournes sur les tarifs pratiqués par le Vendeur.

Soit pour les Services :

a) 1 séance offerte pour l’anniversaire de l’Acheteur, valable 1 an, à compter de la date d’anniversaire de l’Acheteur.

b) 1 séance offerte pour les parrains, valable 1 an, à compter de la première commande de 10 séances du filleul.
c)  Remise sur la première séance découverte, soit 8€  la première séance.

ARTICLE 5 : Modalités de paiement

5.1 Condition de paiement

Pour toute commande, l’Acheteur procédera au paiement du prix des Services commandés par tous moyens. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire sur internet, chèque et espèces sur le lieu de l’activité.

Le prix est payable comptant, en totalité au premier jour de la prestation de Service selon les modalités définies dans l’article Livraison ci-après.

Sauf offre spéciale et à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le prix total d’acquisition du service commandé sera exigé. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande ou à l’issue de la période d’essai.

Un paiement échelonné peut être prévu dans la commande (en 2 fois maximum).

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dès sa réception. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Client.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Client.

Les éventuels accès seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par courrier électronique.

En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client, la Société ne sera pas tenue de délivrer les accès et la Société se réserve le droit de suspendre l’accès au service.

Dans le cas d’une offre spéciale, en cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au service qu’une fois l’échéance réglée dans un délai raisonnable. Le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral. En outre, la Société se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler les accès du Client.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

 En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement (Banque Populaire Atlantique).

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

5.2  Rétractation

Conformément au code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable pour les prestations de services de Miss Aqua Planet [Marche Aquatonic, Longe côte, AquaPalm’fit, Rando PMT, Aquagym, natation] qui sont des activités de loisir fournies à une date ou une période déterminée. 

La suspension des cours par mauvais temps ou le nombre minimum de pratiquant (3) non-atteint dans le cours, ne peut donner lieu à un remboursement.

Pour les ventes de bien, vous avez le droit de vous rétracter des présentes CGV sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à [ADRESSE  + MAIL], votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :

(*) Rayez la mention inutile.

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous   :

Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

MODÈLE DE CLAUSES

Informations concernant l’exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la commande sur le site. Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien (excepté pour les produits achetés sur le site Amazon).

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à Miss Aqua Planet au 3 impasse poul ar raniket 29950 BENODET, vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien ; Si, dans le cas d’un contrat à distance, vous ne proposez pas de prendre en charge les frais de renvoi du bien et que le bien, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste : « Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, … EUR [insérer le montant]. » ; ou, si le coût de renvoi du bien ne peut raisonnablement être calculé à l’avance : « Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d’environ ……. EUR [insérer le montant]. »

Votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Effets de rétractation En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.[

5.3  Modalité de règlement régies par le système Stipe

Miss Aqua planet facture l’accès aux activités aux Clients par l’application Stripe ( https://stripe.com ). Le client effectue le paiement de l’accès fixé par le Client au moment de la Commande via le sustème de paiement de Stripe par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) ou tout autre moyen que Stripe rendra disponible sur son site.

5.4 Pénalités de retard

En cas de retard de paiement de l’Acheteur, le Vendeur, peut suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.

Toute somme non payée à l’échéance fixée par les présentes CGV entraîne de plein droit, sans formalité ni mise en demeure, dès le jour suivant la date de règlement prévue sur la facture, l’application des pénalités de retard d’un montant égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de dix points.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’une somme de 4O euros sera également due, de plein droit et sans notification préalable à l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de demander à l’Acheteur une somme complémentaire si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à ce montant.

ARTICLE 6 : Conclusion du contrat en ligne

L’Acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Services  offerts par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Service ;
  • Choix du Services, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse, téléphone, e-mail);
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
  •  Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Services.
  •  Livraison des Services. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

 Il recevra un exemplaire.pdf des présentes conditions générales de vente.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

La société Miss Aqua Planet utilise le système de paiement en ligne sécurisé de la Banque Populaire de Bretagne. La société ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un éventuel dysfonctionnement de ce service.

Toute réservation en ligne devra faire l’objet d’un paiement intégral de la prestation pour être validée.

En ce cas un e-mail de confirmation vous sera automatiquement transmis lors de la réservation.

ARTICLE 7 : Inscription – Formalités – Déclarations

  • déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur (CGV) de Miss Aqua Planet disponible sur demande.
  •  autorise la société Miss Aqua Planet à utiliser les photos susceptibles d’être prises à l’occasion des cours. Les photos produites et utilisées par la société Miss Aqua Planet à l’occasion des séances, stages, évènements sont non contractuelles. Sauf avis contraire de votre part, les photos ou vidéos prise à l’occasion de votre séances pourront être utilisés ultérieurement (catalogue, flyer, site web,…) uniquement à l’illustration des nos activités, sans qu’aucune rétribution ni compensation ne puisse être réclamées à la société Miss Aqua Planet.
  • reconnait avoir été informé de l’intérêt à souscrire des garanties complémentaires, capitaux invalidité et décès plus importants (formulaire fourni sur demande), ayant pour but la réparation des atteintes à l’intégrité physique du pratiquant. Les garanties sont disponibles sur simple demande.
  • autorise les autorités compétentes à prendre toute décision en cas de besoin d’une intervention médicale ou chirurgicale.
  • autorise la personne précitée sur la fiche d’inscription, à participer aux activités de Miss Aqua Planet
  • certifie que la personne précitée sur la fiche d’inscription, est apte médicalement à la pratique des activités proposées par la société Miss Aqua Planet et sait nager au moins : 25 mètres avec immersion pour les moins de 16 ans et 50 mètres pour les plus de 16 ans, excepté pour les cours de natation et de BodyFitLoops.
  • Les Acheteurs doivent être munis d’un certificat de non contre-indication aux activités de la société Miss Aqua Planet datant de moins d’un an.

ARTICLE 8 : Documents à fournir :

Documents à fournir pour le premier cours à la gérante Vanessa Le Mignon :

  • Certificat médicale : pour les différentes activités de la société Miss Aqua Planet : MarchAquaTonic, Longe Côte, AquaPalmesFit, AquaGym, Natation, Rando PMT
  • QS-SPORT : pour les différentes activités de la société Miss Aqua Planet : MarchAquaTonic, Longe Côte, AquaPalmesFit, AquaGym, Natation, Rando PMT
  • Décharge pour les différentes activités de la société Miss Aqua Planet : MarchAquaTonic, Longe Côte, AquaPalmesFit, AquaGym, Natation, Rando PMT
  • Dossier pratiquant rempli

ARTICLE 9: Conditions météorologiques

Les séances de March AquaTonic, Longe Côte, AquaPalmesFit, Natation ou Rando PMT annulées par Miss Aqua Planet pour cause de météo défavorable seront reportées.

ARTICLE 10 : Ordre d’attribution

Les places dans chaque cours sont attribuées selon l’ordre d’arrivée des inscriptions. En cas de non disponibilité, il vous sera proposé des dates ou horaires de cours se rapprochant au mieux de votre demande. Pour le cas ou cette proposition n’aurait pas votre convenance, l’inscription sera annulée, si réglé, elle sera remboursée.

ARTICLE 11 : Désinscription sur un cours

Le changement de date de cours est possible sous conditions que la demande intervienne 24H  précédant le cours. Moins de 24H avant le début du cours : le décompte de la séance sera effectué.

ARTICLE 12 : Vol, bris ou perte de matériel personnel

La société Miss Aqua Planet décline toute responsabilité en cas de bris, perte ou vol de matériel personnel (bijoux, montre, lunettes, lentilles, appareil photo, jeux électroniques …) durant les cours.

ARTICLE 13 : Livraison

Exécution de la prestation de service

Les prestations de Services commandées par l’Acheteur seront exécutées sur le lieu des activités du Vendeur. Les frais d’exécution de ces prestations sont précisés dans un document annexe communiqué aux Acheteurs, sur le site missaquaplanet.com et sont spécifiques à chaque Services.

Les modalités quant au lieu d’exécution des prestations de Services commandées par l’Acheteur pourront être précisées dans le bon de commande et  sur le site missaquaplanet.com            

ARTICLE 14 : Retours

Aucun retour ne sera accepté après un délai de 90 jours pour les prestations de Services.

ARTICLE 15 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.  Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

ARTICLE 16 : Responsabilité – Garantie

16.1 Garantie

Les Acheteurs bénéficient de la garantie légale d’éviction et des vices cachés.

Aucune garantie contractuelle supplémentaire n’est prévue au profit de l’Acheteur, qui pourra se prévaloir uniquement des garanties légales stipulées ci-avant.

Aucune garantie ne pourra s’appliquer à défaut de règlement intégral des sommes dues par l’Acheteur au Vendeur.

16.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Miss Aqua Planet, représentée par Vanessa Le Mignon ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. Quel que soit le type de Service, la responsabilité du site Miss Aqua Planet, représentée par Madame Vanessa Le Mignon est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. Vis-à-vis des Clients professionnels, la responsabilité de Vanessa Le Mignon est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre du Service commandé.

En aucun cas, la responsabilité de Vanessa Le Mignon, site Miss Aqua Planet ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. Miss Aqua Planet ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre le Client et ses propres clients.

L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre du Service se font sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls. Le client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournis au titre des Services et des données des conseils qu’il en déduit et des adaptations réalisées pour son activité commerciale propre.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être recherché ni engagée par les Acheteurs.

16.3  Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à 15 euros.

ARTICLE 17 : Assurances

Tous les participants aux activités de la société Miss Aqua Planet sont assurés sur leur responsabilité civile. Le contractant ainsi que le prestataire s’accordent pour les assurances et normes en vigueur dans le cadre de la dispense de ces activités au public.

Assurance(s) du Vendeur : N° Contrat RC : 2835988104 souscrit auprès de AXA Cabinet Hourmant 64 avenue du général de gaulle 29510 Briec de l’Odet Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière de ce règlement

ARTICLE 18 : Traitement des litiges

En cas de différents entre l’Acheteur et le Vendeur sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou la résiliation des présentes CGV, ceux-ci seront soumis aux tribunaux compétents de Quimper.

ARTICLE 19 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 20 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 21 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLES 22 : Droit applicable – Langue du contrat

De convention expresse entre les Parties, le présent accord est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit, seule la version française fait foi en cas de litige.

Attestation et/ou autorisation parentale :

Je soussigné(e)……………………………………………………………………………….

responsable légal du stagiaire: nom : …………………………………………………..

Prénom : ……………………………………………..

 l’autorise à participer aux activités de Miss Aqua Planet,

 autorise les responsables de la société Miss Aqua Planet en cas d’urgence à faire pratiquer sur lui toutes interventions et soins médicaux qui apparaitraient nécessaires y compris son transport dans un établissement hospitalier

 autorise les responsables de M.A.P à utiliser librement les photographies prises lors des cours, pour la promotion des activités aquatiques

APF ET MAT

 atteste être informé des capacités requises pour la pratique de l’activité.

 atteste également que le stagiaire précité est apte :

– pour les moins de 16 ans : à s’immerger et à nager 25 m ;

– pour les plus de 16 ans: à plonger et à nager 50 m ;

TOUTES ACTIVITES MAP

 Pour toutes les activités un  certificat médical doit être établi par un médecin.

Une photocopie  du certificat médical de non contre-indication APF, LC, MAT, AG, NAT, RANDO PMT  doit dater de moins d’un an)

Date Certificat Médical ……………….

Date…………………………………

Fait à __________________________ le _______________________

Signature